Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme BrickBerry accessible sur le site brickberry.app (ci-après "la Plateforme").

La Plateforme est éditée par AIGENZ, SAS au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 738 088.

Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur de la Plateforme, qu'il soit simple visiteur ou utilisateur inscrit (ci-après "l'Utilisateur" ou "vous").

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2.1 Acceptation

En accédant et en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.

L'inscription sur la Plateforme vaut acceptation expresse des présentes CGU.

2.2 Capacité juridique

Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez la Plateforme pour le compte d'une personne morale, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

2.3 Modifications des CGU

BrickBerry se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur notification aux Utilisateurs par email ou via la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

BrickBerry est une plateforme SaaS de structuration et de pilotage des activités immobilières d'achat-revente. Elle s'adresse notamment aux marchands de biens, investisseurs et équipes qui suivent des opportunités et des opérations immobilières.

Structuration de l'activité :

• Structures : centralisation des informations relatives aux sociétés, au patrimoine et aux charges récurrentes.
• Équipes et intervenants : organisation des personnes impliquées dans l'activité et suivi de leurs informations professionnelles.
• Documents : classement des pièces utiles aux structures, opportunités et opérations.

Pilotage immobilier :

• Opportunités et opérations : suivi des dossiers depuis le sourcing jusqu'à la revente.
• Actifs et lots : description structurée des biens sources et des lots projetés selon leur type immobilier.
• Analyse et budget : hypothèses financières, coûts, travaux, financement, marge et données de marché, notamment DVF.
• Exécution : suivi des tâches, dates clés, documents et intervenants de chaque opération.

Plans disponibles :

• BrickBerry Free — accès gratuit de découverte avec des limites d'usage.
• BrickBerry Structure — plan payant destiné à structurer l'activité et suivre un nombre limité d'opérations.
• BrickBerry Operations — plan payant destiné au pilotage de plusieurs opérations et à la coordination d'équipe.

Le détail des fonctionnalités et des limites incluses dans chaque plan est disponible sur la page Tarifs. Les modalités de la période d'essai et de souscription sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.

4.1 Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Maintenir et mettre à jour ces informations pour qu'elles restent exactes
• Ne créer qu'un seul compte par personne
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité

4.2 Identifiants de connexion

Lors de la création de votre compte, vous définissez des identifiants de connexion (email et mot de passe). Vous êtes seul responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants
• Toutes les activités effectuées sur votre compte
• Informer immédiatement BrickBerry en cas d'utilisation non autorisée

Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers. Tout partage de compte est strictement interdit.

4.3 Sécurité du compte

Vous vous engagez à utiliser un mot de passe robuste et unique. Nous recommandons l'activation de l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible.

4.4 Suspension et résiliation du compte

BrickBerry se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement des services souscrits
• Inactivité prolongée (plus de 24 mois)

5.1 Engagements de l'Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière légale, éthique et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BrickBerry ou de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de BrickBerry
• Utiliser des techniques de scraping, crawling ou extraction automatisée de données
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs
• Publier du contenu illégal, offensant, discriminatoire ou inapproprié
• Utiliser la Plateforme pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées
• Contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès
• Créer de faux comptes ou utiliser des bots
• Revendre ou redistribuer l'accès à la Plateforme sans autorisation

5.2 Usage professionnel

La Plateforme est destinée à un usage professionnel pour structurer et piloter une activité immobilière. Vous vous engagez à l'utiliser dans ce cadre uniquement.

5.3 Signalement d'abus

Si vous constatez une utilisation abusive de la Plateforme ou une violation des présentes CGU, vous pouvez la signaler à : hello@brickberry.app

6.1 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, partagez ou stockez sur la Plateforme (ci-après "Contenu Utilisateur"). Vous garantissez que votre Contenu Utilisateur :

• Ne viole aucune loi ou réglementation applicable
• Ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• Est exact et non trompeur
• Ne contient pas de virus ou code malveillant

6.2 Licence accordée à BrickBerry

En publiant du Contenu Utilisateur, vous accordez à BrickBerry une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, adapter et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture des services.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu Utilisateur ou votre compte, sous réserve d'un délai technique raisonnable.

6.3 Modération

BrickBerry se réserve le droit, sans obligation, de modérer, supprimer ou refuser tout Contenu Utilisateur qui violerait les présentes CGU ou serait jugé inapproprié.

6.4 Sauvegarde

Vous êtes responsable de maintenir vos propres sauvegardes de votre Contenu Utilisateur. BrickBerry ne pourra être tenue responsable de la perte de données.

7.1 Propriété de BrickBerry

L'ensemble des éléments de la Plateforme (structure, design, textes, graphiques, logiciels, bases de données, sons, vidéos, photographies, marques, logos, etc.) est la propriété exclusive de AIGENZ ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de AIGENZ.

7.2 Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, BrickBerry vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser la Plateforme.

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur la Plateforme ou son contenu.

7.3 Marques

"BrickBerry" et tous les logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt de AIGENZ. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

8.1 Disponibilité

BrickBerry s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, BrickBerry ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreur de la Plateforme.

8.2 Maintenance

BrickBerry se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance, mises à jour ou améliorations de la Plateforme. Ces opérations peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Dans la mesure du possible, les maintenances programmées seront effectuées en dehors des heures ouvrées et annoncées à l'avance.

8.3 Cas de force majeure

BrickBerry ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de fournir les services en raison d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme le sont conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@brickberry.app

10.1 Nature des services

La Plateforme fournit des outils de structuration, d'analyse et de pilotage d'opérations immobilières. BrickBerry ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, techniques ou financiers personnalisés.

Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux conseils de professionnels qualifiés.

10.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, BrickBerry ne pourra être tenue responsable :

• Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations ou outils fournis par la Plateforme
• Des dommages indirects tels que perte de profits, de données, de clientèle ou préjudice commercial
• De l'impossibilité temporaire d'accéder à la Plateforme
• De la perte de données résultant d'une action de l'Utilisateur
• Des virus ou autres éléments nuisibles pouvant infecter l'équipement de l'Utilisateur

10.3 Plafonnement

En tout état de cause, la responsabilité de BrickBerry ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement pour les 12 derniers mois.

10.4 Service fourni "en l'état"

La Plateforme est fournie "en l'état" et "selon disponibilité". BrickBerry ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou que les défauts seront corrigés.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. BrickBerry n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers la Plateforme nécessite l'autorisation préalable de BrickBerry. Pour toute demande, contactez-nous à : hello@brickberry.app

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les paramètres de votre profil ou en contactant le support.

12.2 Résiliation par BrickBerry

BrickBerry peut résilier votre accès à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.

12.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, votre accès à la Plateforme sera immédiatement suspendu. Vos données seront conservées conformément à notre Politique de confidentialité puis supprimées.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives contraires.

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BrickBerry concernant l'utilisation de la Plateforme.

14.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait pour BrickBerry de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.4 Cession

Vous ne pouvez céder vos droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord préalable écrit de BrickBerry.

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter BrickBerry :

Par email : hello@brickberry.app
Par courrier : AIGENZ - Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris