Conditions du programme d’affiliation

Résumé

Les points essentiels du programme, à connaître avant de partager votre lien :

• Vous touchez 20 % de tout ce que paient vos filleuls, c’est-à-dire de chacune de leurs recharges de crédits, tant qu’ils utilisent BrickBerry. Le taux est le même pour tous les Affiliés, utilisateurs ou créateurs. Ni plafond, ni prime à l’inscription.
• Un filleul est une nouvelle personne qui saisit votre lien ou votre code à l’inscription, ou dans ses paramètres dans les 30 jours qui suivent, puis effectue un premier paiement, en achetant des crédits.
• Aucun témoin ni suivi des visites : le parrainage n’existe que si le filleul saisit lui-même votre lien ou votre code. Un filleul n’a qu’un seul parrain, définitivement.
• Une commission devient versable 30 jours après le paiement du filleul. Les commissions sont versées chaque mois, par virement, sans montant minimum.
• Si vous utilisez BrickBerry, vos commissions paient d’abord votre propre consommation de crédits ; le solde vous est versé.
• L’auto-parrainage, les comptes artificiels, le spam, l’usurpation de la marque et l’achat de mots-clés sur la marque BrickBerry sont interdits. Les commissions qui en découlent sont annulées.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la participation au programme d’affiliation BrickBerry (ci-après « le Programme »), proposé par AIGENZ, SAS au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 738 088 (ci-après « BrickBerry »).

Toute personne qui obtient un lien ou un code de parrainage BrickBerry (ci-après « l’Affilié ») accepte les présentes conditions sans réserve. Elles complètent les Conditions d’utilisation et, pour l’Affilié qui achète des crédits, les Conditions de vente.

2. Inscription au Programme

2.1 Profil utilisateur

Tout titulaire d’un compte BrickBerry obtient immédiatement son lien et son code de parrainage dans son espace affilié, sans candidature.

2.2 Profil créateur

Les créateurs de contenu, formateurs, médias, communautés, consultants et partenaires disposant d’une audience font une demande depuis la page Devenir affilié. L’équipe BrickBerry étudie chaque demande et l’accepte ou la refuse librement. Le créateur validé reçoit le même taux que tout Affilié.

2.3 Un compte par Affilié

Chaque Affilié ne dispose que d’un lien et d’un code. Les comptes créés par des moyens automatisés ne sont pas admis.

3. Filleuls et attribution

3.1 Définition du filleul

Est un filleul toute nouvelle personne qui saisit le lien ou le code de parrainage de l’Affilié dans le champ « Lien ou code de parrainage » de la page d’inscription, ou dans ses paramètres dans les 30 jours suivant la création de son compte, puis effectue un premier paiement, en achetant des crédits.

3.2 Attribution déclarative

Le parrainage n’est enregistré que par cette saisie. BrickBerry ne dépose aucun témoin et ne suit pas les visites sur son site. Un lien partagé mais non saisi par le filleul ne donne lieu à aucune commission.

3.3 Un seul parrain

Un filleul n’a qu’un seul parrain. Une fois enregistré, le parrain ne peut plus être modifié.

3.4 Paiements antérieurs à la saisie

Les paiements du filleul effectués depuis la création de son compte, avant la saisie du code, ouvrent aussi droit à commission.

4. Commissions

4.1 Taux

L’Affilié touche 20 % de chacun des paiements du filleul, qu’il ait un profil utilisateur ou un profil créateur.

BrickBerry se paie à l’usage, sans abonnement : les paiements du filleul sont ses recharges de crédits. La commission porte sur chacune d’elles, tant que le filleul utilise BrickBerry. Il n’y a ni prime à l’inscription, ni plafond.

4.2 Base de calcul

La commission est calculée sur le montant hors taxes réellement encaissé, après remises et déduction faite des remboursements. Les frais du prestataire de paiement ne sont pas déduits.

4.3 Taux applicable

Le taux applicable est celui de l’Affilié à la date du paiement du filleul. Un changement de taux n’est pas rétroactif.

5. Versement des commissions

5.1 Délai de sécurité

Une commission devient versable 30 jours après le paiement du filleul. Un remboursement pendant ce délai l’annule ; un remboursement après versement est déduit des commissions suivantes.

5.2 Versement mensuel

Les commissions versables sont versées chaque mois, par virement, sans seuil minimum. Avant le premier versement, l’Affilié renseigne une fois son statut et son IBAN dans son espace affilié.

5.3 Affilié qui utilise BrickBerry

Les commissions d’un Affilié au profil utilisateur paient d’abord sa propre consommation de crédits BrickBerry. Seul le solde lui est versé.

5.4 Affilié créateur

Les commissions d’un Affilié au profil créateur lui sont entièrement versées en argent, sans imputation sur sa consommation de crédits.

6. Facturation et obligations fiscales

• Affilié exerçant en société ou en entreprise individuelle : BrickBerry émet chaque mois la facture en son nom (autofacturation), après qu’il a accepté une fois le mandat d’autofacturation dans son espace et renseigné sa raison sociale, son SIRET et son régime de TVA.
• Affilié particulier : BrickBerry lui adresse un relevé mensuel de ses commissions et déclare chaque année à l’administration fiscale les sommes versées au-delà du seuil légal.

L’Affilié reste seul responsable de la déclaration de ses revenus et du respect de ses propres obligations fiscales et sociales.

7. Règles de promotion

L’Affilié présente BrickBerry de façon loyale et exacte. Il indique clairement le caractère affilié de sa recommandation lorsque la loi ou le canal utilisé l’exige. Sont notamment interdits :

• l’auto-parrainage : un filleul ne peut avoir le même compte, la même adresse e-mail ou le même moyen de paiement que son parrain ;
• la création de comptes artificiels ;
• l’envoi de messages non sollicités (spam) ;
• l’usurpation de la marque BrickBerry, notamment par un nom de domaine, un compte ou un contenu laissant croire qu’il s’agit de BrickBerry ;
• l’achat de mots-clés contenant la marque BrickBerry, ou ses variantes, sur les moteurs de recherche et les régies publicitaires ;
• toute promesse commerciale non validée par BrickBerry : remise, fonctionnalité, tarif ou résultat.

8. Suspension et annulation des commissions

BrickBerry suspend les commissions contestées et annule celles qui proviennent d’un paiement remboursé, d’une fraude ou d’un moyen interdit par l’article 7. Le motif est conservé et communiqué à l’Affilié sur demande.

En cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, BrickBerry peut exclure l’Affilié du Programme. Les commissions issues de ce manquement ne sont pas dues.

9. Durée et sortie du Programme

La participation au Programme est conclue pour une durée indéterminée. L’Affilié peut le quitter à tout moment en écrivant à l’équipe partenariats ; les commissions déjà versables lui restent dues.

BrickBerry peut mettre fin au Programme ou en modifier les règles. Les Affiliés en sont informés par e-mail avec un préavis de 30 jours ; les commissions acquises avant cette date restent dues.

10. Marque et contenus

BrickBerry autorise l’Affilié à citer son nom et à présenter ses fonctionnalités pour la seule durée de sa participation et dans le seul but de recommander le logiciel. Cette autorisation ne confère aucun droit sur la marque, le logo ou les contenus de BrickBerry, qui restent sa propriété exclusive.

11. Données personnelles

BrickBerry traite les données nécessaires au Programme : identité et statut de l’Affilié, coordonnées bancaires, lien entre parrain et filleul, commissions. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le Programme ne dépose aucun témoin (Cookies).

L’Affilié ne voit de ses filleuls que les informations utiles au suivi de ses commissions.

12. Responsabilité

L’Affilié agit en son nom propre et de façon indépendante. Il n’est ni salarié, ni mandataire, ni représentant de BrickBerry, et ne peut l’engager. Il répond seul des contenus qu’il publie et des engagements qu’il prend.

BrickBerry ne garantit aucun niveau de revenus. Sa responsabilité au titre du Programme est limitée aux commissions dues et non versées.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire d’ordre public.