Frais de notaire

Les frais réglés à la signature ne reviennent pas tous au notaire. La plus grande part est reversée à l’État et aux collectivités ; le reste rémunère l’office et rembourse les dépenses engagées pour la vente. Votre estimation les présente en trois familles : taxes et contributions, émoluments et formalités, débours.

En droit commun, les droits additionnent une part départementale, une taxe communale de 1,20 % et des frais de recouvrement de 2,37 % sur la part départementale. Le taux départemental que vous choisissez n’est donc pas le taux total : à 5 %, l’ensemble atteint 6,32 % du prix hors mobilier.

Lorsque la vente ouvre droit au régime réduit, la part départementale tombe à 0,70 %, avec des frais de recouvrement de 2,14 % sur cette part, soit 0,715 % au total. La contribution de sécurité immobilière, 0,10 % du prix avec un minimum de 15 €, s’ajoute dans tous les cas.

La rémunération du notaire pour la vente suit un barème réglementé par tranches : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà. Chaque taux ne s’applique qu’à sa tranche, et la TVA de 20 % s’y ajoute.

Les formalités et les débours couvrent les démarches et les pièces du dossier. Le simulateur propose des montants estimatifs que vous pouvez remplacer par ceux de votre notaire.

Acquéreur assujetti à la TVA, vous pouvez prendre dans l’acte l’engagement de revendre le bien dans les cinq ans. Les droits passent alors au régime réduit : c’est ce qui fait chuter les frais d’une opération d’achat-revente. L’engagement de construire dans les quatre ans conduit, lui, à un droit fixe de 125 €.

Le mobilier justifié dans l’acte sort de l’assiette des droits, et la TVA déjà comprise dans le prix n’est jamais comptée deux fois. Ajoutez ensuite les travaux, le financement, le portage et les frais de revente pour juger l’opération dans son ensemble.