[nom de l’acquéreur]
[adresse de l’acquéreur]
[vendeur à préciser]
[ville], le [date à compléter]
Objet : offre d’achat pour le bien situé [adresse du bien]
Madame, Monsieur,
Je vous propose d’acquérir le bien désigné ci-dessous au prix de [montant à compléter] net vendeur, aux conditions suivantes. Cette offre est valable jusqu’au [date à compléter].
1. Le bien concerné
Adresse. [adresse du bien].
Description et annexes. [description du bien].
2. Le prix proposé
Le prix proposé est de [montant à compléter], net vendeur. Les frais d’acquisition s’ajoutent à ce montant et restent à la charge de l’acquéreur.
3. Financement et conditions
Le financement prévu comprend un apport de [montant à compléter] et un emprunt de [montant à compléter]. Les frais d’acquisition et les autres dépenses éventuelles sont à prévoir en complément du prix.
Financement bancaire. L’acquisition est conditionnée à l’obtention d’un financement de [montant à compléter], sur une durée maximale de [durée] ans, au taux nominal annuel maximal de [taux] % hors assurance. Cette condition devra être réalisée au plus tard le [date à compléter], selon les modalités de demande et de justification précisées dans l’avant-contrat.
4. Validité de la proposition
Cette proposition reste ouverte pendant 7 jours calendaires à compter du [date à compléter], soit jusqu’au [date à compléter] à 23 h 59 (heure de Paris). L’acceptation écrite du vendeur devra parvenir à l’acquéreur avant cette échéance. Passé ce délai, une nouvelle confirmation écrite sera nécessaire pour poursuivre sur la base de cette offre.
5. Organisation de la vente
Avant-contrat. Après acceptation, un avant-contrat sera préparé avec le notaire pour détailler les conditions, les vérifications et le calendrier de la vente. L’acte authentique constatera ensuite la réalisation de la vente.
Paiement du prix. Le prix sera réglé par l’intermédiaire du notaire lors de l’acte authentique. Les frais d’acquisition sont supportés par l’acquéreur. Aucun versement ni engagement de versement n’accompagne cette offre.
Remise des clés. La remise des clés et la prise de possession sont prévues à la signature de l’acte authentique, sauf accord écrit différent entre les parties.
Occupation du bien. Le bien devra être délivré libre de tout occupant et de tout bail à la date de la vente.
Notaire. Chaque partie pourra désigner son notaire. Les coordonnées des études seront communiquées pour préparer l’avant-contrat.
6. Acceptation et signatures
Le vendeur est invité à confirmer son accord par écrit, notamment en datant et signant le présent document. Toute modification proposée devra faire l’objet d’un accord écrit des parties. L’acceptation peut engager les parties, sous réserve des conditions convenues et des droits légaux applicables.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.